Journal officiel · Décret

Décret n°84-66 du 26 janvier 1984 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 83515 DU 23-06-1983 MODIFIANT LE TAUX DES COTISATIONS VERSEES A LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 janvier 1984
Publié le31 janvier 1984
PublicationJORF du 31 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000503280
RéférenceDécret n°84-66 du 26 janvier 1984 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 83515 DU 23-06-1983 MODIFIANT LE TAUX DES COTISATIONS VERSEES A LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES, JO du 31 janvier 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-515 du 23 juin 1983 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°83-515 du 23 juin 1983 · spec appli
Décret n°85-1093 du 11 octobre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503280, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).