Journal officiel · Décret
Décret n° 85-1170 du 5 novembre 1985 portant publication de la convention internationale du travail n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, faite à Genève le 28 juin 1976 (1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 novembre 1985
Publié le10 novembre 1985
PublicationJORF du 10 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000503294
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Textes cités liens · DILA2
Constitution du 4 octobre 1958 · application
LOI n° 84-552 du 4 juillet 1984 · application