Journal officiel · Loi

LOI n° 84-552 du 4 juillet 1984 autorisant la ratification d'une convention internationale du travail n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le4 juillet 1984
Publié le5 juillet 1984
PublicationJORF du 5 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000692961
RéférenceLOI n° 84-552 du 4 juillet 1984 autorisant la ratification d'une convention internationale du travail n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, JO du 5 juillet 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°85-1170 du 5 novembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692961, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).