Journal officiel · Décret

Décret n°85-1174 du 12 novembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 83321 DU 20-04-1983 RELATIF AUX POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE EN MATIERE DE DEFENSE DE CARACTERE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 novembre 1985
Publié le13 novembre 1985
PublicationJORF du 13 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000503295
RéférenceDécret n°85-1174 du 12 novembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 83321 DU 20-04-1983 RELATIF AUX POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE EN MATIERE DE DEFENSE DE CARACTERE MILITAIRE, JO du 13 novembre 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-321 du 20 avril 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°83-321 du 20 avril 1983 - art. 13 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503295, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).