Journal officiel · Décret

Décret du 3 février 1953 COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le3 février 1953

Publié le11 février 1953

PublicationJORF du 11 février 1953

IdentifiantJORFTEXT000000503361

RéférenceDécret du 3 février 1953 COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES, JO du 11 février 1953Légifrance →

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