Journal officiel · Décret

Décret du 24 juin 1950 COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le24 juin 1950

Publié le1er juillet 1950

PublicationJORF du 1 juillet 1950

IdentifiantJORFTEXT000000488573

RéférenceDécret du 24 juin 1950 COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES, JO du 1er juillet 1950Légifrance →

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Cité par 2 textes

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