Journal officiel · Décret

Décret n°54-199 du 19 février 1954 PORTANT REORGANISATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 février 1954
Publié le25 février 1954
PublicationJORF du 25 février 1954
IdentifiantJORFTEXT000000503366
RéférenceDécret n°54-199 du 19 février 1954 PORTANT REORGANISATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE, JO du 25 février 1954Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°85-907 du 9 août 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503366, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).