Journal officiel · Décret
Décret n°85-907 du 9 août 1985 MODIFIANT LE CODE DE L'AVIATION CIVILE ET RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 août 1985
Publié le29 août 1985
PublicationJORF du 29 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000323577
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Textes cités liens · DILA10
Décret n°51-876 du 9 juillet 1951 · abroge
Décret n°52-54 du 7 janvier 1952 · abroge
Décret n°54-199 du 19 février 1954 · abroge
Décret n°56-726 du 20 juillet 1956 · modifie
Décret n°58-231 du 6 mars 1958 · abroge
Décret n°68-197 du 27 février 1968 · abroge
Décret n°76-54 du 8 janvier 1976 · abroge
Décret n°77-1320 du 24 novembre 1977 · modifie
Décret n°79-302 du 10 avril 1979 · abroge
Décret n°80-995 du 3 décembre 1980 · abroge
Cité par 4 textes
Décret n°56-726 du 20 juillet 1956 - art. 1 (Ab) · abrogation
Décret n°56-726 du 20 juillet 1956 - art. 3 (V) · modification
Décret2003-312 · modifie
Code de l'aviation civile - art. D360-10 (T) · creation