Journal officiel · Décret
Décret n°58-231 du 6 mars 1958 PORTANT MODIFICATION DE L'ORGANISATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 mars 1958
Publié le7 mars 1958
PublicationJORF du 7 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000676078
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Cité par 5 textes
Décret n°68-197 du 27 février 1968 · modifie
Décret n°76-54 du 8 janvier 1976 · modifie
Décret n°79-302 du 10 avril 1979 · modifie
Décret n°80-995 du 3 décembre 1980 · modifie
Décret n°85-907 du 9 août 1985 · abroge