Journal officiel · Décret

Décret n°80-995 du 3 décembre 1980 MODIFIANT LES ALINEAS 3 ET 4 DE L'ART. 3 DU DECRET 58231 DU 06-03-1958 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 décembre 1980
Publié le11 décembre 1980
PublicationJORF du 11 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000507615
RéférenceDécret n°80-995 du 3 décembre 1980 MODIFIANT LES ALINEAS 3 ET 4 DE L'ART. 3 DU DECRET 58231 DU 06-03-1958 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE, JO du 11 décembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-231 du 6 mars 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°85-907 du 9 août 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).