Journal officiel · Décret
Décret n°76-54 du 8 janvier 1976 MODIFIE LES ALINEAS 3 A 5 DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 58231 DU 6 MARS 1958 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONSEIL ET L'ALINEA 3 DE L'ARTICLE 6 DE CE DECRET (PRESIDENCE ET COMPOSITION DU CONSEIL; AFFAIRES SOUMISES AU CONSEIL : PROCEDURE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 janvier 1976
Publié le21 janvier 1976
PublicationJORF du 21 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000856287
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-231 du 6 mars 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°85-907 du 9 août 1985 · abroge