Journal officiel · Décret
Décret n°77-1320 du 24 novembre 1977 FIXANT L'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 novembre 1977
Publié le2 décembre 1977
PublicationJORF du 2 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000335294
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°56-726 du 20 juillet 1956 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°56-726 du 20 juillet 1956 - art. 3 (V) · modification
Arrêté du 12 juillet 1983 · application
Décret n°85-907 du 9 août 1985 · modifie
Arrêté du 6 novembre 1989 · application