Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1983 TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AU SECRETAIRE PERMANENT ET A L'AGENT PRINCIPAL DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 771320 DU 24-11-1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juillet 1983
Publié le6 août 1983
PublicationJORF du 6 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000840417
RéférenceArrêté du 12 juillet 1983 TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AU SECRETAIRE PERMANENT ET A L'AGENT PRINCIPAL DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 771320 DU 24-11-1977, JO du 6 août 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 24 novembre 1977 · modifie
Décret n°77-1320 du 24 novembre 1977 · application
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