Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 novembre 1989 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES A CERTAINS COLLABORATEURS DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 novembre 1989
Publié le16 novembre 1989
PublicationJORF du 16 novembre 1989
NOREQUA8901208A
IdentifiantJORFTEXT000000505720
RéférenceArrêté du 6 novembre 1989 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES A CERTAINS COLLABORATEURS DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE, JO du 16 novembre 1989, NOR EQUA8901208ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°77-1320 du 24 novembre 1977 · application
Arrêté du 12 juillet 1983 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505720, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).