Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1983 TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES A CERTAINS COLLABORATEURS DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juillet 1983
Publié le11 octobre 1983
PublicationJORF du 11 octobre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653285
RéférenceArrêté du 12 juillet 1983 TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES A CERTAINS COLLABORATEURS DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE, JO du 11 octobre 1983Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 6 novembre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653285, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).