Journal officiel · Décret
Décret n°56-726 du 20 juillet 1956 ORGANISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1956. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juillet 1956
NatureDécret
Signé le20 juillet 1956
Publié le24 juillet 1956
PublicationJORF du 24 juillet 1956
IdentifiantJORFTEXT000000330098
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°51-876 du 9 juillet 1951 · modifie
Décret n°55-1461 du 8 novembre 1955 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°59-159 du 7 janvier 1959 · modifie
Décret n°77-1320 du 24 novembre 1977 · modifie
Décret n°85-907 du 9 août 1985 · modifie
DECRET92-761 · modifie
Décret n°92-761 du 31 juillet 1992 · txt source
Arrêté · application
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