Journal officiel · Décret

Décret n°59-159 du 7 janvier 1959 MODIFICATION DE L'AL. 2 DE L'ART. 2 ET DE L'ART. 3 DU D. 56726 DU 20 JUILLET 1956. (EFFECTIFS DU SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 janvier 1959
Publié le10 janvier 1959
PublicationJORF du 10 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000670963
RéférenceDécret n°59-159 du 7 janvier 1959 MODIFICATION DE L'AL. 2 DE L'ART. 2 ET DE L'ART. 3 DU D. 56726 DU 20 JUILLET 1956. (EFFECTIFS DU SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL), JO du 10 janvier 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-726 du 20 juillet 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°56-726 du 20 juillet 1956 - art. 2 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670963, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).