Article 1 JORFARTI000001082505
Le titre VI du livre III du code de l'aviation civile devient le titre VII.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2003-312 du 4 avril 2003 portant réorganisation du code de l'aviation civile (troisième partie : Décrets), notamment le titre VI du livre III
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 avril 2003
NatureDécret
Signé le4 avril 2003
Publié le5 avril 2003
PublicationJORF n°81 du 5 avril 2003
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
NOREQUA0300595D
IdentifiantJORFTEXT000000418830
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, notamment le livre III relatif au transport aérien,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000002253449
Les articles D. 360-1 à D. 360-11 deviennent respectivement les articles D. 370-1 à D. 370-11.
Article 3 JORFARTI000002253450
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 avril 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Gilles de Robien Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, Dominique Bussereau
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-907 du 9 août 1985 · modifie
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