Article 1 LEGIARTI000006218221
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2003-312 du 4 avril 2003 portant réorganisation du code de l'aviation civile (troisième partie : Décrets), notamment le titre VI du livre III.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 avril 2003
NatureDécret
Signé le4 avril 2003
Publié le5 avril 2003
Articles3 articles en vigueur
NOREQUA0300595D
IdentifiantLEGITEXT000005634201
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, notamment le livre III relatif au transport aérien,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006218222
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006218223
1. Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 avril 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Gilles de Robien Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, Dominique Bussereau
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-907 du 9 août 1985 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 avril 2003).