Journal officiel · Décret
Décret n°56-121 du 24 janvier 1956 MODIFIE LES ART. 2, 10, 11
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 janvier 1956
Publié le26 janvier 1956
PublicationJORF du 26 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000503374
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-682 du 14 avril 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-25 du 14 janvier 1958 · modifie