Journal officiel · Décret
Décret n° 48-682 du 14 avril 1948 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux forces armées (air)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 avril 1948
Publié le17 avril 1948
PublicationJORF du 17 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000687918
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 47-818 du 10 mai 1947 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°51-195 du 21 février 1951 · modifie
Décret n°52-1145 du 15 octobre 1952 · modifie
Décret n°53-1083 du 31 octobre 1953 · modifie
Décret n°56-121 du 24 janvier 1956 · modifie
Décret n°57-66 du 21 janvier 1957 · modifie
Décret n°58-25 du 14 janvier 1958 · modifie