Journal officiel · Décret

Décret n°57-66 du 21 janvier 1957 MODIFICATION DES ART. 2, 3, 12 DU DECRET 48682 DU 14-04-1948 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES (AIR) (SUR LA DIRECTION DU MATERIEL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 janvier 1957
Publié le25 janvier 1957
PublicationJORF du 25 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000704605
RéférenceDécret n°57-66 du 21 janvier 1957 MODIFICATION DES ART. 2, 3, 12 DU DECRET 48682 DU 14-04-1948 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES (AIR) (SUR LA DIRECTION DU MATERIEL), JO du 25 janvier 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-682 du 14 avril 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-25 du 14 janvier 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704605, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).