Journal officiel · Décret

Décret n°51-195 du 21 février 1951 MODIFICATION DES ART. 3 ET 11 DU DECRET 48682 DU 14-04-1948 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT AUX FORCES ARMEES (AIR) (SUR LE SERVICE DE L'INFRASTRUCTURE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 février 1951
Publié le22 février 1951
PublicationJORF du 22 février 1951
IdentifiantJORFTEXT000000508169
RéférenceDécret n°51-195 du 21 février 1951 MODIFICATION DES ART. 3 ET 11 DU DECRET 48682 DU 14-04-1948 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT AUX FORCES ARMEES (AIR) (SUR LE SERVICE DE L'INFRASTRUCTURE), JO du 22 février 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-682 du 14 avril 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-25 du 14 janvier 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).