Journal officiel · Décret

Décret n°52-1145 du 15 octobre 1952 COMPLETANT ET MODIFIANT LE DECRET 48682 DU 14-04-1948 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT A L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 octobre 1952
Publié le16 octobre 1952
PublicationJORF du 16 octobre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000686726
RéférenceDécret n°52-1145 du 15 octobre 1952 COMPLETANT ET MODIFIANT LE DECRET 48682 DU 14-04-1948 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT A L'AIR, JO du 16 octobre 1952Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-682 du 14 avril 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-25 du 14 janvier 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686726, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).