Journal officiel · Décret
Décret n° 47-818 du 10 mai 1947 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'air et attributions générales des éléments correspondants
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 mai 1947
Publié le11 mai 1947
PublicationJORF du 11 mai 1947
IdentifiantJORFTEXT000000672860
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Cité par 2 textes
Décret n°48-25 du 5 janvier 1948 · modifie
Décret n°48-682 du 14 avril 1948 · modifie