Journal officiel · Décret

Décret n°57-46 du 14 janvier 1957 COMPLETE LE DECRET DU 24 JANVIER 1948, AJOUTE ART. 1 BIS ET ART. 6 BIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 janvier 1957
Publié le17 janvier 1957
PublicationJORF du 17 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000503385
RéférenceDécret n°57-46 du 14 janvier 1957 COMPLETE LE DECRET DU 24 JANVIER 1948, AJOUTE ART. 1 BIS ET ART. 6 BIS, JO du 17 janvier 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-125 du 24 janvier 1948 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-695 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503385, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).