Journal officiel · Décret

Décret n°56-1243 du 4 décembre 1956 MODIFIANT L'ARTICLE 8 DU DECRET DU 27 AVRIL 1939 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION ET DE SEJOUR DES FRANCAIS ET DES ETRANGERS DANS LES ETABLISSEMENTS FRANCAIS DE L'OCEANIE (POUVOIRS DU CHEF DU TERRITOIRE EN MATIERE DE DEROGATIONS AUX INTERDICTIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 décembre 1956
Publié le8 décembre 1956
PublicationJORF du 8 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000503393
RéférenceDécret n°56-1243 du 4 décembre 1956 MODIFIANT L'ARTICLE 8 DU DECRET DU 27 AVRIL 1939 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION ET DE SEJOUR DES FRANCAIS ET DES ETRANGERS DANS LES ETABLISSEMENTS FRANCAIS DE L'OCEANIE (POUVOIRS DU CHEF DU TERRITOIRE EN MATIERE DE DEROGATIONS AUX INTERDICTIONS), JO du 8 décembre 1956Légifrance →

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Décret du 27 avril 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503393, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).