Journal officiel · Décret
Décret du 27 avril 1939 admission et séjour des français, sujets et protégés français et des étrangers dans les établissements français de l’Océanie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 avril 1939
Publié le3 mai 1939
PublicationJORF du 3 mai 1939
IdentifiantJORFTEXT000000483171
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Textes cités liens · DILA3
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