Journal officiel · Décret
Décret du 16 octobre 1937 CONDITIONS D'ADMISSION DES FRANCAIS ET DES ETRANGERS DANS LES ETABLISSEMENTS FRANCAIS DE L'OCEANIE,
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 octobre 1937
Publié le20 octobre 1937
PublicationJORF du 20 octobre 1937
IdentifiantJORFTEXT000000483184
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 6 avril 1930 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 27 avril 1939 · modifie