Journal officiel · Décret

Décret du 6 avril 1930 ANT LES CONDITIONS D'ADMISSION DES FRANCAIS ET DES ETRANGERS DANS LES ETABLISSEMENTS FRANCAIS DE L'OCEANIE,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1930. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 avril 1930
Publié le10 avril 1930
PublicationJORF du 10 avril 1930
IdentifiantJORFTEXT000000480878
RéférenceDécret du 6 avril 1930 ANT LES CONDITIONS D'ADMISSION DES FRANCAIS ET DES ETRANGERS DANS LES ETABLISSEMENTS FRANCAIS DE L'OCEANIE,, JO du 10 avril 1930Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret du 13 septembre 1936 · modifie
Décret du 16 octobre 1937 · modifie
Décret du 27 avril 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480878, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).