Journal officiel · Décret

Décret n°58-783 du 28 août 1958 PORTANT MODIFICATION AU TABLEAU A ANNEXE AU DECRET DU 22-08-1928 DETERMINANT LE STATUT DE LA MAGISTRATURE D'OUTRE-MER (CAMEROUN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 août 1958
Publié le30 août 1958
PublicationJORF du 30 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000503406
RéférenceDécret n°58-783 du 28 août 1958 PORTANT MODIFICATION AU TABLEAU A ANNEXE AU DECRET DU 22-08-1928 DETERMINANT LE STATUT DE LA MAGISTRATURE D'OUTRE-MER (CAMEROUN), JO du 30 août 1958Légifrance →

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Décret du 22 août 1928 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503406, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).