Journal officiel · Décret

Décret n°77-1146 du 12 octobre 1977 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 octobre 1977
Publié le14 octobre 1977
PublicationJORF du 14 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000503411
RéférenceDécret n°77-1146 du 12 octobre 1977 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE AGRICOLES, JO du 14 octobre 1977Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°77-1288 du 24 novembre 1977 · txt associe
Décret n°84-1191 du 28 décembre 1984 · abroge
Décret n°84-1191 du 28 décembre 1984 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503411, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).