Journal officiel · Décret
Décret n°77-1288 du 24 novembre 1977 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 novembre 1977
NatureDécret
Signé le24 novembre 1977
Publié le26 novembre 1977
PublicationJORF du 26 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000864342
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-1003 du 27 avril 1946 · modifie
Cité par 5 textes
Arrêté du 13 décembre 1977 · application
DECRET94-1166 · modifie
Décret99-955 · abroge
Aller plus loin
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