Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1977 CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 77-1288 DU 24-11-1977 (LES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX ONT LA QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 1977
Publié le1er janvier 1978
PublicationJORF du 1 janvier 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000666244
RéférenceArrêté du 13 décembre 1977 CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 77-1288 DU 24-11-1977 (LES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX ONT LA QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE), JO du 1er janvier 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-1288 du 24 novembre 1977 · application
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