Journal officiel · Décret

Décret n°77-1159 du 11 octobre 1977 MODIFIE LE DECRET 591357 DU 02-12-1959 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ECHELONS DES EMPLOIS D'INSPECTEUR GENERAL ET D'INSPECTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 octobre 1977
Publié le18 octobre 1977
PublicationJORF du 18 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000503415
RéférenceDécret n°77-1159 du 11 octobre 1977 MODIFIE LE DECRET 591357 DU 02-12-1959 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ECHELONS DES EMPLOIS D'INSPECTEUR GENERAL ET D'INSPECTEUR, JO du 18 octobre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1357 du 2 décembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503415, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).