Journal officiel · Décret

Décret n°59-1357 du 2 décembre 1959 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS D'INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE ET D'INSPECTEUR DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 décembre 1959
Publié le4 décembre 1959
PublicationJORF du 4 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000486080
RéférenceDécret n°59-1357 du 2 décembre 1959 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS D'INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE ET D'INSPECTEUR DE L'AGRICULTURE, JO du 4 décembre 1959Légifrance →

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Cité par 7 textes
Décret n°68-954 du 28 octobre 1968 · modifie
Décret n°69-575 du 12 juin 1969 · modifie
Arrêté du 26 mars 1973 - art. 1 (M)
Décret n°77-1159 du 11 octobre 1977 · modifie
Décret n°82-618 du 16 juillet 1982 · modifie
Décret n°85-328 du 8 mars 1985 · abroge
Décret n°85-328 du 8 mars 1985 - art. 9 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).