Journal officiel · Décret

Décret n°85-328 du 8 mars 1985 PORTANT STATUT DE L'INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mars 1985

NatureDécret

Signé le8 mars 1985

Publié le13 mars 1985

PublicationJORF du 13 mars 1985

IdentifiantJORFTEXT000000701609

RéférenceDécret n°85-328 du 8 mars 1985 PORTANT STATUT DE L'INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE, JO du 13 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°59-1357 du 2 décembre 1959 · abroge

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application

Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · application

Cité par 8 textes

Décret n°87-632 du 3 août 1987 · modifie

DECRET · application

Décret · application

Décret n°2001-1038 du 8 novembre 2001 - art. 13 (VT)

Décret2001-1038 · abroge

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