Journal officiel · Décret
Décret n°87-632 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET N° 85328 DU 08-03-1985 PORTANT STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 1987
NatureDécret
Signé le3 août 1987
Publié le5 août 1987
PublicationJORF du 5 août 1987
NORAGRX8700053D
IdentifiantJORFTEXT000000333457
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-328 du 8 mars 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2001-1038 · abroge
Aller plus loin
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