Article (sans numéro) JORFARTI000001543583
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret du 7 novembre 1990 portant nomination d'inspecteurs généraux de l'agriculture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 novembre 1990
Publié le11 novembre 1990
PublicationJORF n°262 du 11 novembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORAGRX9010365D
IdentifiantJORFTEXT000000709035
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, et notamment son article 8 modifié;
Vu le décret no 85-328 du 8 mars 1985 modifié portant statut du corps de l'inspection générale de l'agriculture, et notamment son article 5-II;
Vu l'avis de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général; Le conseil des ministres entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000001736569
Art. 1er. - M. Daniel Basset et M. René Souchon sont nommés inspecteurs généraux de l'agriculture au tour extérieur.
Article (sans numéro) JORFARTI000002123828
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 novembre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, LOUIS MERMAZ
Textes cités liens · DILA2
Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · application
Décret n°85-328 du 8 mars 1985 · application