Journal officiel · Décret

Décret n°82-618 du 16 juillet 1982 A TITRE EXCEPTIONNEL,DANS LA LIMITE D'UN EMPLOI AU MAXIMUM,PEUVENT ETRE NOMMES INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE LES FONCTIONNAIRES AYANT ASSURE EFFECTIVEMENT PENDANT DEUX ANS AU MOINS LA DIRECTION D'UNE ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TRAVAUX OU DE L'ECOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 juillet 1982
Publié le20 juillet 1982
PublicationJORF du 20 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000519818
RéférenceDécret n°82-618 du 16 juillet 1982 A TITRE EXCEPTIONNEL,DANS LA LIMITE D'UN EMPLOI AU MAXIMUM,PEUVENT ETRE NOMMES INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE LES FONCTIONNAIRES AYANT ASSURE EFFECTIVEMENT PENDANT DEUX ANS AU MOINS LA DIRECTION D'UNE ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TRAVAUX OU DE L'ECOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 20 juillet 1982Légifrance →

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Décret n°59-1357 du 2 décembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519818, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).