Journal officiel · Décret

Décret n°69-575 du 12 juin 1969 MODIFIE LE D. 591357 DU 02-12-1959 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE A L'EMPLOI D'INSPECTEUR DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juin 1969
Publié le13 juin 1969
PublicationJORF du 13 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000519759
RéférenceDécret n°69-575 du 12 juin 1969 MODIFIE LE D. 591357 DU 02-12-1959 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE A L'EMPLOI D'INSPECTEUR DE L'AGRICULTURE, JO du 13 juin 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1357 du 2 décembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519759, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).