Journal officiel · Décret
Décret n°57-668 du 4 juin 1957 QUOTITE DU PRELEVEMENT A EFFECTUER A COMPTER DU 1 JANVIER 1957
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 juin 1957
Publié le6 juin 1957
PublicationJORF du 6 juin 1957
IdentifiantJORFTEXT000000503427
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Textes cités liens · DILA1
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Décret n°62-947 du 8 août 1962 · modifie