Journal officiel · Décret

Décret n°80-866 du 4 novembre 1980 MODIFIANT LE DECRET 64300 DU 01-04-1964 DETERMINANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT EVALUEES LES RESSOURCES DES POSTULANTS A L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE,A L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS NON SALARIES,A L'ALLOCATION SPECIALE ET AUX ALLOCATIONS AUX NON-SALARIES AGRICOLES AINSI QUE LES REGLES DE LIQUIDATION DE CES ALLOCATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 novembre 1980
Publié le6 novembre 1980
PublicationJORF du 6 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000503469
RéférenceDécret n°80-866 du 4 novembre 1980 MODIFIANT LE DECRET 64300 DU 01-04-1964 DETERMINANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT EVALUEES LES RESSOURCES DES POSTULANTS A L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE,A L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS NON SALARIES,A L'ALLOCATION SPECIALE ET AUX ALLOCATIONS AUX NON-SALARIES AGRICOLES AINSI QUE LES REGLES DE LIQUIDATION DE CES ALLOCATIONS, JO du 6 novembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 64-300 du 1 avril 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°64-300 du 1 avril 1964 - art. 3 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503469, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).