Journal officiel · Décret

Décret n°80-907 du 20 novembre 1980 ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE DES CONJOINTS COLLABORATEURS D'ARTISANS,D'INDUSTRIELS ET DE COMMERCANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 1980
Publié le21 novembre 1980
PublicationJORF du 21 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000503481
RéférenceDécret n°80-907 du 20 novembre 1980 ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE DES CONJOINTS COLLABORATEURS D'ARTISANS,D'INDUSTRIELS ET DE COMMERCANTS, JO du 21 novembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-1215 du 29 décembre 1973 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°83-584 du 4 juillet 1983 · modifie
Décret n°83-584 du 4 juillet 1983 - art. 9 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503481, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).