Journal officiel · Décret

Décret n°73-1215 du 29 décembre 1973 RELATIF A L'ASSURANCE VOLONTAIRE GEREE PAR LES REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES ET DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1973

NatureDécret

Signé le29 décembre 1973

Publié le30 décembre 1973

PublicationJORF du 30 décembre 1973

IdentifiantJORFTEXT000000510476

Référence

Décret n°73-1215 du 29 décembre 1973 RELATIF A L'ASSURANCE VOLONTAIRE GEREE PAR LES REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES ET DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, JO du 30 décembre 1973

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 10 textes

Décret n°73-76 du 22 janvier 1973 - art. 17 (Ab) · spec appli

Décret n°75-19 du 8 janvier 1975 - art. 2 (Ab)

Décret n°75-969 du 16 octobre 1975 - art. 3 (Ab)

Décret n°78-351 du 14 mars 1978 - art. 2 (Ab)

Décret n°80-907 du 20 novembre 1980 · modifie

Décret n°83-584 du 4 juillet 1983 · modifie

Décret n°83-584 du 4 juillet 1983 · txt source

Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · modifie

Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 - art. 2, v. init. · abroge

Code de la sécurité sociale. - art. D742-18 (V) · concordance

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →