Journal officiel · Décret
Décret n°75-969 du 16 octobre 1975 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE DECES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 1975
NatureDécret
Signé le16 octobre 1975
Publié le22 octobre 1975
PublicationJORF du 22 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000683438
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°63-886 du 24 août 1963 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°78-821 du 1 août 1978 · modifie
Décret n°82-170 du 17 février 1982 · modifie
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. D635-12 (AbD) · concordance
Aller plus loin
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