Journal officiel · Décret

Décret n°78-821 du 1 août 1978 MODIFICATION DU II DE L'ART. 4 DU DECRET 75969 DU 16-10-1975: COTISATION ANNUELLE POUR L'ASSURANCE INVALIDITE DECES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er août 1978
Publié le6 août 1978
PublicationJORF du 6 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000880138
RéférenceDécret n°78-821 du 1 août 1978 MODIFICATION DU II DE L'ART. 4 DU DECRET 75969 DU 16-10-1975: COTISATION ANNUELLE POUR L'ASSURANCE INVALIDITE DECES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES, JO du 6 août 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-969 du 16 octobre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-969 du 16 octobre 1975 - art. 4 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880138, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).