Journal officiel · Décret
Décret n°80-915 du 20 novembre 1980 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 80704 DU 05-09-1980 ETENDANT AUX FRANCAIS DES NOUVELLES-HEBRIDES LES DISPOSITIONS DE LA LOI 611439 DU 26-12-1961 RELATIVE A L'ACCUEIL ET A LA REINSTALLATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 novembre 1980
NatureDécret
Signé le20 novembre 1980
Publié le22 novembre 1980
PublicationJORF du 22 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000503482
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°62-261 du 10 mars 1962 · modifie
Ordonnance n°80-704 du 5 septembre 1980 · application
Aller plus loin
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