Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°80-704 du 5 septembre 1980 ETENDANT AUX FRANCAIS DES NOUVELLES-HEBRIDES LES DISPOSITIONS DE LA LOI 611439 DU 26-12-1961 RELATIVE A L'ACCUEIL ET A LA REINSTALLATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER.(FRANCAIS QUI A PARTIR DU 05-10-1979 ONT QUITTE LES NOUVELLES-HEBRIDES POUR S'INSTALLER SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 septembre 1980
NatureOrdonnance
Signé le5 septembre 1980
Publié le11 septembre 1980
PublicationJORF du 11 septembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000521642
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°61-1439 du 26 décembre 1961 · modifie
Loi n°79-1114 du 22 décembre 1979 · application
Cité par 4 textes
Loi n°61-1439 du 26 décembre 1961 · spec appli
Décret n°80-915 du 20 novembre 1980 · application
Décret n°80-915 du 20 novembre 1980 · txt source
Aller plus loin
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