Journal officiel · Décret
Décret n°81-345 du 10 avril 1981 LE CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE EN FRANCE COMPORTE: 6 SECTIONS AU LIEU DE 5 (SECTION DE LA SECURITE ALIMENTAIRE,SECTION DE LA NUTRITION ET DE L'HYGIENE DE VIE CREES ET SECTION HYGIENE ALIMENTAIRE ET NUTRITION SUPPRIMEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 avril 1981
Publié le14 avril 1981
PublicationJORF du 14 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000503487
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-1290 du 29 décembre 1975 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°75-1290 du 29 décembre 1975 - art. 17 (Ab) · modification
Décret n°88-1022 du 3 novembre 1988 · abroge